Webinaire: discussions autour des Réseaux de soins coordonnés (RSC)

Dans son message de début septembre 2022 sur le 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts, le Conseil fédéral propose notamment d’ajouter à la liste des fournisseurs de prestations (art. 35 LAMal), les « Réseaux de soins coordonnés (RSC) » sous direction médicale.

La proposition se heurte à la résistance de certains acteurs. La CSSS-N entre en matière sur le message du Conseil fédéral, mais souligne les nombreuses critiques à l’égard des sept mesures proposées (voir communiqué de presse).

Le 10 novembre, la CSSS-N a décidé de suspendre provisoirement les délibérations sur le 2e volet de mesures, et de reprendre les discussions au deuxième trimestre 2023. Dans l'intervalle, la CSSS-N souhaite qu'une table ronde réunissant tous les acteurs permette d'élaborer une solution susceptible d’obtenir une majorité.

« Oui » aux soins intégrés - « Noui » aux RSC

Lors de ce webinaire consacré à la politique de la santé, les représentant·e·s de l'OFSP, de la CSSS-N, de l'OSP, de santésuisse, d'Aide et soins à domicile Suisse, de Pharmasuisse et de H+ ont d'abord présenté leurs perspectives sur les réseaux de soins intégrés (les présentations se trouvent plus bas).

Table ronde « partenariale »

Lors de la discussion, le modérateur Urs Zanoni a demandé : "Comment peut-on imaginer une table ronde « partenariale » ?" Martine Ruggli (Pharmasuisse) : « Si tou·te·s reconnaissent la valeur ajoutée d’une véritable collaboration ». Susanne Gedamke (OSP) a estimé que l’approche partenariale permettrait également de légitimer les contributions des personnes concernées pour trouver des solutions. Tou·te·s étaient d'accord pour dire qu’une table ronde est un moyen constructif de se positionner et de de clarifier les malentendus. En effet, le terme même de « réseau » se réfère à de trop nombreux concepts.

Il est apparu clairement que les aspects sociaux doivent être intégrés au RSC. En revanche, un financement par l'AOS n'est pas réaliste. De telles prestations pourraient éventuellement être remboursées via des mandats de prestations cantonaux ou les budgets communaux, a estimé Salomé von Greyerz (OFSP).

Des opinions divergentes

Alors que Pharmasuisse, l'OSP et Spitex disent "oui" aux RSC en tant que fournisseurs de prestations, le représentant des hôpitaux, Markus Trutmann de H+, s'y oppose. Selon lui, il serait contre-productif d'imposer d'en-haut un corps étranger à un système qui s'est développé. Il a toutefois plaidé pour une défragmentation et un rupture des silos : « Ce n'est pas une question de pouvoir, mais un impératif d'efficacité ».

Christoph Kilchenmann de santésuisse s'est montré ouvert, mais a souligné le principe du volontariat (« on ne peut pas imposer la collaboration ») et surtout la prescription médicale après un diagnostic. On ne peut pas y toucher, a-t-il dit. L'objectif est toutefois d'inscrire les réseaux interprofessionnels dans la LAMal.

Wer kann zuweisen?

Tout le monde était d'accord : un réseau de soins ne doit pas nécessairement être placé sous la direction d'un médecin (contrairement à la proposition du Conseil fédéral). La question de la référence des patient·e·s a été plus largement discutée. Dans certains cas simples, un·e professionnel·le des soins à domicile ou de la pharmacie, par exemple, pourrait prendre cette initiative.

La question de savoir comment les acteurs rejoignent un réseau est décisive. Les compétences des un·e·s et des autres sont-elles suffisamment claires ? Les membres du réseau sont-ils tous des partenaires à part entière ? Marianne Pfister (Spitex) a déclaré à ce sujet que « la collaboration ne se développe pas si chaque membre du groupe pense être le plus important dans le réseau ». Susanne Gedamke, OSP, a estimé que le système de santé était trop connoté « les lunettes des soins aigus ». « Plus le système est coordonné, plus l'hôpital est marginalisé ».

Recherche de la clé

Le webinaire s’est terminé sur la question suivante : quels sont les critères clés pour promouvoir les soins coordonnés ? 

Les réponses suivantes ont été partagées : 

1. mieux connaître les compétences des autres fournisseurs de prestations (Martine Ruggli, Pharmasuisse)
2. la valeur ajoutée doit être claire pour tou·te·s (Christoph Kilchenmann, santésuisse)
3. la communication - apprendre des utilisateurs et utilisatrices (Susanne Gedamke, OSP)
4. la digitalisation et les incitatifs financiers avec un financement uniforme (EFAS) intégrant les soins (Marianne Pfister, Aide et soins à domicile Suisse)
5. la qualité plutôt que la réduction des coûts : mettre l'accent sur toute la chaîne de soins. Parallèlement, mettre enfin en œuvre les réformes structurelles importantes (EFAS) et les nouveaux tarifs, et les laisser produire leurs effets. (Markus Trutmann, H+)
6. Mettre en œuvre les conditions cadres (digitalisation !). Les pratiques interprofessionnelles doivent devenir la norme. Partant, la liste des fournisseurs de prestations définis selon l'art. 35 LAMal est vouée à l’obsolescence (Salome von Greyerz, OFSP).
7. Softskills, qualité … les clés existent déjà et beaucoup de choses sont déjà possibles : il faut s'ouvrir à la collaboration et utiliser les ressources (Urs Zanoni, animateur).

L'enregistrement du webinaire ainsi que les présentations en Allemand se trouvent ci-dessous

Le Forum suisse pour les soins intégrés (fmc) remercie les intervenant·e·s pour leurs précieuses contributions, et Urs Zanoni pour la modération du webinaire.

Le représentant de medswiss.net, l'association faîtière des réseaux de médecins suisses, a dû se désister et aucun·e autre représentant·e des soins médicaux coordonnés n'a pu le remplacer à ce webinaire.